Petit coup de colere

RE 460 a écrit:

... aussi c'est vraie de payer de la TVA sur des frais de port Japonais

Il me semble que c'est une vente conclue "arrivée", le transport est confié à un tiers et le transfert de propriété est effectif lors de la livraison de la marchandise. Dans ce cas, ce service est soumis à TVA.

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Livraisons de biens : ici http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/705-PGP.html

Mais c'est plus clair avec le tableau récapitulatif ici :
http://www.dcg74.org/tva-taxe-sur-la-valeur-ajoutee/tva-et-frais-de-port.html

--- Les frais (de transport) facturés au client représentent un élément du prix de vente imposable ---

En passant, ca me fait penser à une astuce utilisée par eBay : via de la pub, eBay offrait les frais d'insertion (disons quelques centimes) si le vendeur proposait l'article franco de port ... mais en général, le prix de vente final de l'article était alors plus élevé, les acheteurs misant un peu plus, intégrant dans leur mise le fait que le port était pris en charge... et au final, eBay touchait une commission plus élevée sur le prix de vente (intégrant de façon caché le port), au détriment du vendeur !

C'est bien ça le problème, la complexité de la fiscalisation. Mais si les frais de transports font l'objet d'une ligne séparée dans la facture, ceci est considéré comme un remboursement au vendeur qui a fait l'avance des frais donc non soumis à la TVA. Cette TVA est déjà incluse dans le prix du transport qui comprend outre les frais fixes du transporteur, les différents droits de port ou d'aéroport qui , eux, sont déjà soumis à la TVA incluse donc dans les frais de port. Si la sté qui assure la distribution à domicile rajoute des frais sur cette ligne o peut considérer ça comme de l'escroquerie. Mais de la part de chronopost il ne faut s"étonner de rien, une entreprise issue du service public ne peut être fiable.

Strong spirit a écrit
Il me semble que c'est une vente conclue "arrivée", le transport et confié à un tiers et le transfert de propriété est effectif lors de la livraison de la marchandise. Dans ce cas, ce service est soumis à TVA.

Alors pourquoi cela n'existe pas pour le courrier ,avec ton raisonnement ,une lettre qui est aussi timbré qui vient de l’étranger devrait aussi être taxé de la TVA Française en arrivant sur le sol Français

JPGO a écrit:

Donc, ce que tu payes = (Prix produit + Prix Transport)*(1+ TVA), c'est à dire pile poil ce que tu payes en achetant à l'étranger.

Ce n'est pas tout à fait exact puisque lors d'un achat à l'étranger les frais de transport sont doublement soumis à la TVA, une première fois dans le pays d'origine car de fait c'est le vendeur qui achète la prestation pour le compte de l'acheteur et la seconde dans le pays de réception.

Bonjour Nième,

Tu achètes un produit en France et tu demandes à un transporteur de te le livrer, tu payes:

(Prix produit)*(1+TVA) + (Prix Transport)*(1+ TVA). Au collège, on nous a expliqué la factorisation.

Donc, ce que tu payes = (Prix produit + Prix Transport)*(1+ TVA), c'est à dire pile poil ce que tu payes en achetant à l'étranger.

Concernant les frais, il correspondent à l'établissement des documents à transmettre aux douanes (Tu crois que l'INSEE n'a pas envie de connaître ce qui est importé?) et à la gestion de la perception de la TVA. Si tu m'expliques en quoi ces opérations sont proportionnelles à la valeur déclarée, je suis preneur. C'est plutôt si c'était proportionnel que cela serait un scandale!
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Bonjour JPGO
Tu pratiques un amalgame entre tes années collèges et la réalité d'aujourd'hui. Chronopost n'a aucunement annoncé par avance son changement. Quant à L'INSEE, un peu d'actualité récente,
ou étaient ils lors de l'affaire du cheval transformer en bœuf ? Ou étaient ils lors de l'épizootie ( vache folle ) Ou étaient ils lors des OGM illégaux ? Ce n'est pas une critique de l'INSEE mais une preuve flagrante que les privés ne se gênent pas pour passer au dessus des administrations françaises .

Tu parles de la TVA que j'ai déjà abordé, puisque j'ai spécifié le but.

Je plaide pour que le français/importateur/lambda puisse déclarer par avance son futur colis hors UE comprenant liste complète des objets et couts, et surtout avec une véritable adresse spécifique pour cela à la douane. Afin de ne plus être décalé avec l'importateur pro qui n'a pas obligation de passer par les fourches caudines de transporteurs « obligatoires » et leur forfait exorbitant. Surtout si c'est un petit objet. La proportionnalité devrait faire sens, sinon autant mettre les infractions au code de la route dans un même tarif. Voire laisser la banque de France être aux ordres de grands sociétés privés et leur armée de mercenaire avocats, pour défaut de paiement et devenir interdit bancaire. Ce sont ses droits là qui sont bafoués, et ils le sont de la part de société privés ;

Bouger les lignes pourquoi pas, mais n restant constructif. Il faut avoir la pleine conscience que les gens sont vite rendus du côté impôts injustes en général, et ces actions donnés dans ce fil, ne font qu'alimenter un tous pourris assez facile.

Ils ne faut pas prendre le secteur privé comme le diable en personne, mais un peu de pragmatisme !!
ils sont aussi capables de coups tordus, et à leur niveau, ils ont une puissance énorme. Voire faire appel à des mercenaires dont les agissements sont connus pour être dans l'ensemble assez coupables.

méléagant a écrit:

JPGO a écrit:

Donc, ce que tu payes = (Prix produit + Prix Transport)*(1+ TVA), c'est à dire pile poil ce que tu payes en achetant à l'étranger.

Ce n'est pas tout à fait exact puisque lors d'un achat à l'étranger les frais de transport sont doublement soumis à la TVA, une première fois dans le pays d'origine car de fait c'est le vendeur qui achète la prestation pour le compte de l'acheteur et la seconde dans le pays de réception.

Il y a aussi cet aspect effectivement ++

[quote="StrongSpirit"]

RE 460 a écrit:

... aussi c'est vraie de payer de la TVA sur des frais de port Japonais

Il me semble que c'est une vente conclue "arrivée", le transport est confié à un tiers et le transfert de propriété est effectif lors de la livraison de la marchandise. Dans ce cas, ce service est soumis à TVA.

.../...
C'est la différence entre Chronopost et les autres, dont tu peux avec les autres avoir une estimation assez précise du coût. Et ainsi d'avoir le choix comme dans un magasin de dire, je n'achète pas car trop cher.

derunnes a écrit:

C'est bien ça le problème, la complexité de la fiscalisation. Mais si les frais de transports font l'objet d'une ligne séparée dans la facture, ceci est considéré comme un remboursement au vendeur qui a fait l'avance des frais donc non soumis à la TVA. Cette TVA est déjà incluse dans le prix du transport qui comprend outre les frais fixes du transporteur, les différents droits de port ou d'aéroport qui , eux, sont déjà soumis à la TVA incluse donc dans les frais de port. Si la sté qui assure la distribution à domicile rajoute des frais sur cette ligne o peut considérer ça comme de l'escroquerie. Mais de la part de chronopost il ne faut s"étonner de rien, une entreprise issue du service public ne peut être fiable.

C'est vrai que la simplification ne serait pas un luxe. Sauf à vouloir imiter le cinquième plan quinquennal made in USSR... Mais quand bien même, des règles précises et identiques pour de même faits. Par exemple pourquoi faire d'un importateur lambda à Roissy un sujet moins imposable, alors que pour le même produit, même vendeur, même client si c'est en VPC c'est plus cher. En excluant le côté transport,
puisque dans ce cas une part est non imposable, via un forfait de 45 euros qui permet de passer légalement une petite machine.

Nième a écrit:

Tu pratiques un amalgame entre tes années collèges et la réalité d'aujourd'hui.

Non, j'ai été beaucoup plus récemment directeur de projet sur la réécriture de TéléTV@, une petite application qui fait rentrer 33% des impôts collectés.

Nième a écrit:

Quant à L'INSEE, un peu d'actualité récente,ou étaient ils lors de l'affaire du cheval transformer en bœuf ? Ou étaient ils lors de l'épizootie ( vache folle ) Ou étaient ils lors des OGM illégaux ? Ce n'est pas une critique de l'INSEE mais une preuve flagrante que les privés ne se gênent pas pour passer au dessus des administrations françaises .

C'est cela, c'est cela, c'est cela ....

T'es sur de pas confondre? Parce que l'INSEE dépend du ministère des finances. Le S signifie STATISTIQUES

Le cheval transformé en bœuf, c'est plutôt du ressort du ministère de la santé, tu crois pas? Parce que perso, je préfère confier cela à des véto que plutôt à des matheux

Je ne voudrais pas faire ma raclette, mais au vu des pratiques foncièrement différentes appliquées par les transporteurs, le législatif helvétique a introduit il y a quelques années un barème forfaitaire pour les frais et droits de dédouanement applicable par tous. Concrètement, si le colis provient des pays limitrophes, les frais sont de 11.50 CHF, de 16.- CHF pour tous les autres pays, auxquels on ajoute dans les 2 cas 3% de la valeur déclarée à titre de droits. La TVA est elle calculée sur l'addition de la valeur déclarée et des frais et droits de dédouanement. Ce calcul s'applique pour un colis dont la valeur frais de port compris dépasse les 62 CHF, en deçà il est libre de droits.

De fait, je comprends parfaitement le coup de colère de Bernard, car il est démontré ici qu'une perception des droits et frais de dédouanement ainsi que de la TVA peut être faite de façon claire, juste et pragmatique.

RE 460 a écrit:

Alors pourquoi cela n'existe pas pour le courrier ,avec ton raisonnement ,une lettre qui est aussi timbré qui vient de l’étranger devrait aussi être taxé de la TVA Française en arrivant sur le sol Français  

D'abord ce n'est pas "mon raisonnement", mais celui du code des impôts !

Déjà; si c'est un échange de courrier entre personnes privée, ca ne compte pas. Il n'y a pas d'activité commerciale, pas de "valeur ajoutée"...

Ensuite, un distingo est fait entre les "simples correspondances" et l'expédition de biens.

Voir : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/375-PGP.html
paragraphe 530

Pour le courrier simple, c'est assez compliqué, et l'imposition doit être traité au cas par cas.
Par exemple, si l'envoi de courrier fait partie d'une activité commerciale, par exemple une entreprise effectue une campagne de pub par courrier pour le bénéfice d'un client, une TVA est appliquée sur les frais d'affranchissement, même s'il s'agit de simples lettres avec des timbres, car il y a "valeur ajouté" via la prestation de mailing.

Il faut savoir qu'il n'y a pas de TVA sur les timbres postes (en France). Il suffit d'aller dans un bureau de poste, d'acheter un carnet de timbre et de demander une facture : le taux de TVA apparait sur celle-ci = 0%

Ce n'est pas le cas si le transport est confié à Hermes / UPS / Chronopost / GLS, etc...

méléagant a écrit:

Ce n'est pas tout à fait exact puisque lors d'un achat à l'étranger les frais de transport sont doublement soumis à la TVA, une première fois dans le pays d'origine car de fait c'est le vendeur qui achète la prestation pour le compte de l'acheteur et la seconde dans le pays de réception.

Je pense que cela dépend grandement des lois en vigueur dans chaque pays. Il est possible que le vendeur puisse "recuperer la TVA" (comme on dit chez nous...). En fait, il peut soit payer la prestation du transporteur Hors Taxes (comme un artisan qui achète ses matériaux H.T.), soit avoir une facturation séparée pour le port et enlever cette somme quand l'entreprise doit s'acquitter de ses impôts.

Un frais de port c'est un frais de port ,donc je maintiens qu'avec le raisonnement "DU CODE DES IMPOTS "      une lettre devrait être taxé au meme motif
Ce n'est pas le transport qui emmène une valeur ajoutée a quoi que se soit ,courrier ou produits manufacturés

Effectivement il faudrait savoir si l’expéditeur envois HT ou TTC ??????
Si c'est du TTC c'est pour nous la double peine    

JPGO a écrit:

Concernant les frais, il correspondent à l'établissement des documents à transmettre aux douanes !

Heureusement que les petits commerçants (qui sont les collecteurs d'impôts non rémunérés) n'appliquent pas ce principe, parce que dans ce cas la bonjour le prix du petit noir au comptoir.

RE 460 a écrit:

Ce n'est pas le transport qui emmène une valeur ajoutée a quoi que se soit ,courrier ou produits manufacturés

Certes, mais la taxe pour le transport (= timbre) ce n'est pas tout.

Je donne l'exemple pour la France :
- Achat de timbre ou de bordereaux colissimo = 0% de TVA, car les frais d'affranchissement représente déjà une "taxe".
- Achat d'une lettre-max, ou colis préaffranchi = TVA car vente d'une solution, d'un service (emballage+affranchissement). Cela apparait quand on demande une facture à la Poste.

Si l'activité de l'entreprise est de la vente en ligne :
- Cas 1 : l'entreprise achète des timbres (pas de TVA) mais fourni l'emballage, emballe le produit et facture cela au client (frais de port plus élevés que le prix du timbre) = valeur ajoutée = l'entreprise paye une taxe là-dessus. Si le client demande une facture, la TVA sur l'emballage et la prestation doit apparaitre.
- Cas 2: l'entreprise achète des colis préaffranchis (TVA incluse) et répercute à l'identique ce prix au client, donc c'est lui au final qui paye la TVA à la poste.

Dans les deux cas, le transport est soumis à la TVA !

Plaza japan puisque je parles de lui, fournis le carton d'emballage et mets des timbres sur le colis

Je ne connais pas us & coutumes fiscales au Japon... Google me dit que la TVA au japon est de 8% (elle était de 5%, vient de passer à 8% et passera à 10% en 2015)

Si tu regardes la valeurs faciales des timbres / bordereaux des colis, par rapport à ce que te demande Plaza Japan comme Fdp, y a t'il une différence ?

Et je suppose que les douanes françaises ne s'emer.... pas : si transport de marchandise en provenance d'une société, alors valeur ajoutée (aussi sur la prestation de transport, puisque TVAble en France) et boum... TVA !!!
Oui, double peine quelque part. Demander à payer hors taxe pour des marchandises destinées à l'export est théoriquement possible, mais probablement très compliqué, et surement tout aussi compliqué de régulariser auprès des douanes/impots (si on le fait...  )
Pour récupérer 8% du prix d'achat de ton matériel ...
(car a mon avis, les Fdp seront tjs taxés, sauf à demander à Plaza de les "intégrer" dans le prix des produits, considérer la transaction "franco de port" et destiné à l'export, auquel cas tu peux espérer récupérer 8% des Fdp).

StrongSpirit a écrit:

Je ne connais pas us & coutumes fiscales au Japon... Google me dit que la TVA au japon est de 8% (elle était de 5%, vient de passer à 8% et passera à 10% en 2015)

Si tu regardes la valeurs faciales des timbres / bordereaux des colis, par rapport à ce que te demande Plaza Japan comme Fdp, y a t'il une différence ?

Et je suppose que les douanes françaises ne s'emer.... pas : si transport de marchandise en provenance d'une société, alors valeur ajoutée (aussi sur la prestation de transport, puisque TVAble en France) et boum... TVA !!!
Oui, double peine quelque part. Demander à payer hors taxe pour des marchandises destinées à l'export est théoriquement possible, mais probablement très compliqué, et surement tout aussi compliqué de régulariser auprès des douanes/impots (si on le fait...  )
Pour récupérer 8% du prix d'achat de ton matériel ...
(car a mon avis, les Fdp seront tjs taxés, sauf à demander à Plaza de les "intégrer" dans le prix des produits, considérer la transaction "franco de port" et destiné à l'export, auquel cas tu peux espérer récupérer 8% des Fdp).

Ne pas oublier que lorsqu'on achète à l'étranger (pour nous hors CEE) pour importation dans son pays, que ce soit physiquement ou sur le net, on achète hors taxes, et ceci dans tous les pays du monde. Tout commerçant ou industriel qui vent en export est héxonéré du reversement de TVA dans son pays pour les produits concernés.

[quote="JPGO"]

Nième a écrit:

Tu pratiques un amalgame entre tes années collèges et la réalité d'aujourd'hui.

Non, j'ai été beaucoup plus récemment directeur de projet sur la réécriture de TéléTV@, une petite application qui fait rentrer 33% des impôts collectés.

Et en quoi, ton statut de directeur fait que que ce tu as appris au collège, ne serait pas différent aujourd'hui ? La société, pas seulement vue de ton bureau, a profondément changé, sauf à être perdu en Lozzère et parler en ancien franc.

Nième a écrit:

Quant à L'INSEE, un peu d'actualité récente,ou étaient ils lors de l'affaire du cheval transformer en bœuf ? Ou étaient ils lors de l'épizootie ( vache folle ) Ou étaient ils lors des OGM illégaux ? Ce n'est pas une critique de l'INSEE mais une preuve flagrante que les privés ne se gênent pas pour passer au dessus des administrations françaises .

JPGO@ C'est cela, c'est cela, c'est cela ....
Mais oui, mais oui, mais oui. Y n'sait (INSEE pas grand chose:)

T'es sur de pas confondre? Parce que l'INSEE dépend du ministère des finances. Le S signifie STATISTIQUES
C'est bien, tu connais l'ACRONYME comme tout le monde, mais ta vision de leur champ de compétences est trop limitée.
L''INSEE a des compétences étendues, jusqu'aux échanges de stats de nourriture et de maladies. Notamment une page de l'INSEE qui te prouvera que les statistiques de l'INSEE ne sont pas uniquement le comptage de la population.

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/institut-veille-sanitaire.htm

Nous pouvons d'ailleurs nous féliciter qu'une administration d'état pratique des échanges avec d'autres administrations. Cela est suffisamment reproché aux services de l'état d'être un peu trop étanche.

Autre exemple conforme à mon commentaire et du site de l'INSEE :
Europe (crise de la dioxine en 1999, deuxième crise de la vache folle en 2000, épizootie de fièvre aphteuse en 2001)
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/HISTO14_c_D2_agri.pdf

Des infos émanant de France 24 et titrant : Scandale de la viande de cheval : que faire des produits retirés ? À l'intérieur du papier ils citent leurs sources je les cite : «  C’est pourquoi les Restos du cœur, la Banque alimentaire et le Secours populaire ont émis l’idée ces derniers jours qu’elles pourraient être intéressées par le fait de récupérer ces produits. La viande de cheval n’est, en effet, pas en soi impropre à la consommation. Dans le contexte d’augmentation de la pauvreté dans l’Hexagone (10% en plus sur la dernière décennie d’après l’Insee), ces associations ne comptent pas rester sans rien faire face à un tel gâchis potentiel.  »

Ensuite du propre site de l'INSEE avec les stats du 1er trimestre 2013 ce passage «  D’autre part, les industriels de la viande s’en sortent beaucoup mieux dans la région qu’en France, malgré le scandale de la viande chevaline et le recul de la demande. Leur chiffre d’affaires s’accroît de 4,0 % tandis qu’il baisse de 2,3 % au niveau national. »
Donc l'INSEE a des capacités plus importantes que tu le penses, mais comme d'autres administrations, les privés passent au dessus .
Et nous revenons à la loi selon Chronopost et Cie qui s'auto-élevent à la hauteur d'agent du trésor public.

derunnes a écrit:

Heureusement que les petits commerçants (qui sont les collecteurs d'impôts non rémunérés) n'appliquent pas ce principe, parce que dans ce cas la bonjour le prix du petit noir au comptoir.

Mauvaise pioche. Le prix du petit noir est un des exemples ou le taux de marge est maximum

Nième a écrit:

Et en quoi, ton statut de directeur fait que que ce tu as appris au collège, ne serait pas différent aujourd'hui ?

45 ans d'écart ! Chez mes parents, la télé était en noir et blanc et fonctionnait en 110v, la Dauphine de mon père pouvait faire un tonneau sur un simple coup de volant ... et je faisait du HO.
En plus, le DCC n'existait pas, j'te même parle pas de la retrosignalisation! Et pour faire tourner TrainController, il aurait fallu un ordinateur plus puissant que celui de la Sécurité Sociale

JPGO a écrit:

Nième a écrit:

Et en quoi, ton statut de directeur fait que que ce tu as appris au collège, ne serait pas différent aujourd'hui ?

45 ans d'écart ! Chez mes parents, la télé était en noir et blanc et fonctionnait en 110v, la Dauphine de mon père pouvait faire un tonneau sur un simple coup de volant ... et je faisait du HO.
En plus, le DCC n'existait pas, j'te même parle pas de la retrosignalisation! Et pour faire tourner TrainController, il aurait fallu un ordinateur plus puissant que celui de la Sécurité Sociale

Tu as oublié que si ça se trouve, les trains arrivaient à l heure, si ça se trouve La poste était un service pas abimé, si ça se trouve il y avait des trucs biens, si ça se trouve des trucs moins biens, et si
ça se trouve ils sont toujours là

JPGO a écrit:

derunnes a écrit:

Heureusement que les petits commerçants (qui sont les collecteurs d'impôts non rémunérés) n'appliquent pas ce principe, parce que dans ce cas la bonjour le prix du petit noir au comptoir.

Mauvaise pioche. Le prix du petit noir est un des exemples ou le taux de marge est maximum

Heureusement qu'il est la, parce que sur le reste on est en marge réduite. De plus ta remarque n'est valable que pour un établissement qui passe plus d'un kg par jour et ce n'est, hélas, pas la majorité. Mais tout cela était pour dire que ces personnes font gratuitement le travail des services public et n'en répercutent pas le coût sur la clientèle. Contrairement à de fausses sté privées (90% du capital de chronopost est détenu par la poste). Et ils se mettent tous ces frais non justifiés dans la poche en toute tranquillité. Une boite privée qui fait la même chose se retrouve vite devant la justice.

ON SE CALME

A chacun ces idées et ces convictions ,de toutes les façons chacun restera sur ces positions et comme DIEU le père le fils et le saint esprit réunis a été remercié des forums Francophone ,nul ne détiens la vérité absolue
j'ai fais un post sur un coup de colère que j'estime légitime face a ce racket de l’État via une soit disante entité privé mais pas pour faire une guerre entre privé et publique
Que Chronopost fasse faillite ,m’indiffère au plus haut point et UPS et autres se feront un plaisir de prendre la place en espérant qu'ils ne seront pas des collecteurs ou profiteurs du système comme sait le faire Chronopost

Il me semble plus important de pointer sur une erreur que de pointer vers tout un secteur.

Souvenir d'un bar de Tours assez important, qui fut pris la main dans le sac, bref, un contrôleur tombe sur la patronne et un caddie très garni en bouteilles d'un côté, et de l'autre il savait la compta un peu
spéciale... Et là hop la TGP ( très grosse punition mais sans le fouet )

[quote="StrongSpirit"] .../...
Oui, double peine quelque part. Demander à payer hors taxe pour des marchandises destinées à l'export est théoriquement possible, mais probablement très compliqué, et surement tout aussi compliqué de régulariser auprès des douanes/impots (si on le fait...  )

En ce qui concerne les USA, je confirme ton idée, récupérer son produit en HT est très très difficile... sur le segment photo, ce qui est une fausse bonne idée d'acheter là bas. Autant fouiner sur le boulevard Beaumarchais, à Paris, il y a des tas d'occasions souvent catégorie "bons plans".
Le marche de la seconde main en Allemagne est très cool sur le segment informatique et téléphonie. L'allemand préfère acheter neuf, par conséquent le prix de l'occasion tombe plus vite que chez nous.
Et puis c'est encore l'europe donc pas de taxe ! Garçon 2 kawas siouplait !