Aberration française

Bonjour,
Il est impossible de faire des offres d’achats sur un site Allemand le port n’est plus indiqué pour la France, j’ai envoyé un mail pour savoir pourquoi, voila la réponse, j’ai fait un copié / collé


Nouveau message de : vendito24 (190,505)
Bonjour

En abaissant le seuil de livraison pour les livraisons aux particuliers en France, nous sommes déjà soumis à la TVA en France à partir d'un chiffre d'affaires de 10 000 euros. Nous avons maintenant atteint ce seuil de livraison pour la France et avons donc arrêté de nouvelles ventes cette année.

Nos marchandises sont soumises à une taxation différentielle ici en Allemagne, car tous les articles sont utilisés et la TVA complète a déjà été payée pour eux. En Allemagne, aucune TVA n'est indiquée.

Nous essayons de résoudre ce problème avec notre conseiller fiscal. Jusque-là, malheureusement, je dois exclure une livraison en France. Je suis désolé.

J'ai rien compris !    
Je pense que si ils vendent plus de 10 000euros de marchandise en France , ils doivent payés la TVA Française ?

En France (comme en Allemagne, apparemment), certaines entreprises sont exonérées de TVA si elles font un CA inférieur à un montant donné.
Moi, par exemple, en tant que micro-entreprise, je ne facture pas de TVA en dessous de 35.000 € de CA annuel.
Donc, il n'y a rien d'aberrant là-dedans.

Il s'agit d'une nouvelle règle concernant la TVA en Europe, mise en place au printemps dernier (je ne sais plus trop à quelle date exactement).
Tout vendeur professionnel, à partir du moment où son Chiffre d'Affaire dans un pays donné de l'Union Européenne (étranger par rapport au pays dans lequel son entreprise est enregistrée) dépasse les 10000€, doit demander un numéro de TVA dans ce pays et y payer la TVA au lieu de la payer dans son pays.
Cela n'a rien à voir en soit avec le statut d'auto-entrepreneur. Mais cependant, par exemple, un auto-entrepreneur français qui fait plus de 10000€ de Chiffre d'Affaires annuel en Allemagne devra quand même y demander un numéro de TVA (allemand) et y payer la TVA.

Bonjour Thomas,

merci pour ces explications!

Amicalement.
Laurent.

Bonjour,
Merci pour les réponses, enfin de compte c'est toujours le con-sommateur qui est pénalisé

Bonjour,

Pour ceux qui habitent près de la frontière, vous pouvez vous faire livrer en point relais en
Allemagne, et passer faire les retraits : on peut cumuler les réceptions de colis pendant une quinzaine de jours.

Cela marche sans problème pour Hermès et les commandes sur Amazon.de, même livré dans
les consignes automatiques Amazon-locker (vu que vous pouvez utiliser votre compte amazon.fr pour faire la commande)

Par contre, pour les livraison par DHL, indiquer au vendeur une livraison vers un relais-colis DHL type boutique, et non une consigne automatique (DHL Packstation), car pour utiliser celles-ci, il faut créer un compte et jusqu'à present, les numéros de GSM français étaient refusés lors de la création dudit compte.

Enfin, on peut aussi faire ses achats en passant par un "shopping-proxy" qui offre la possibilité de
re-expedition pour la France
Le plus connu pour les achats en Allemagne semble être stockship
Evidement, celà a un cout !
https://www.stockship.fr/produit/adresse-de-reception-colis-en-allemagne/

PS : faudrait renommer le titre en "Aberration Européenne"...

En plus de la TVA il y a une nouveauté concernant le colisage en Allemagne et vers l'Allemagne. La ou les matière composant l'emballage doivent répondre à certaine normes environnementales.

Bonsoir,

Paradoxalement:

Je viens de recevoir 2 colis distincts en provenance de DM-TOYS dont 1 avait transité par l'Allemagne et y a été récupéré par un membre de ce forum.

Les 2 étaient entièrement vert "fluo" (la couleur de la marque), ils iront dans la poubelle jaune, alors que jusqu'alors, en carton marron (sans encre) je les mettais dans mon bac à compost !

Allez comprendre !