Certaines mairie font des choses illegales.

Bonjour bonjour.


Aujourd'hui vendredi 13 (je ne crois pas à ce genre de chose mais après ce que je vais raconter je vais peut etre y penser.) il met arrivé une sacrée histoire.

Décidant hier d'aller passer la soirée et la nuit chez ma copine, je décide donc de quitter le domicile se trouvant a clermont pour scouatter un a Cournon d'auvergne (environ à 15 km de clermont). Gentiment le soir au environ de 20 heures je me gare sur la place de la mairie comme à ma grande habitude.

Tout se passe bien jusqu'a aujourd'hui 15 heure. Enfin tout va bien au moment ou je vais reprendre ma voiture pour allé me balader. Sauf que la, arrivé sur la mairie, des barrières de partout. Défilé militaire et disparition de la voiture. Commence le moment de panique. Je regarde dans les rues juste à coté pour savoir si la voiture n'a pas été déplacé. Résultat de la recherche. Absolument rien.

Ma copine décide d'allé demander des renseignements à la bibliothèque municipal qui se trouve sur la même place. A son retour, une bien bonne surprise. Elle m'annonce que ma voiture est mise en fourrière. On appel belle maman a la rescousse. On décide alors de voir ce qui c'est passé. On trouve une agent de police travaillant pour la police municipale et on lui demande. Résultat des courses, on apprend que c'est cette agent qui à placé sous les essuies glaces à 22h30 un papier annonçant le défilé militaire. On continue un peu notre enquète mais cette fois ci à la police Nationnale ou on explique mon cas. J'ai eu en face de moi un agent assé surprit. Ce dernier nous annonce qu'il aurait été à la place de l'agent qui a décidé de la mise en fourrière de ma voiture qu'il n'aurait absolument pas fait ça. La raison, aucun panneau interdiction de stationné avec dessus l'arreté municipale indiquant la manifestation. On ressort avec mon buletin pour la fourrière.

Arrivé là bas je trouve ma voiture gentiment garé avec le fameux papier sur le par brise. On va voir la dame qui s'occuper de rendre les vehicules et elle nous sort, ah oui c'est le cas de cournon! Sur le coup j'étais un peu surpris. Puis nous lui expliquons le fait qu'il y avait juste ce papier posé à 22h30 et aucun panneau d'interdiction de stationné présent 48 heures à l'avance sur les places de parking concernées. Joyeusement (vive l'ironie) elle nous sort un joyeux "C'est bien illegale tout ça". A ce moment là on est vachement rassuré. Tout de suite elle me donne l'adresse de L'officier du ministère publique et m'expliquant quelques petites choses. Evidement l'agent m'a rajouté une belle prune de 35 € pour stationnement génant. Il est marqué sur le PV (qui d'ailleur est raturé): stationnnement génant de véhicule sur une voie publique spécialement désigné par arrété du 10/05/2008.
Par dessus tout, ma belle mère qui habite la rue juste à coté à demandé à son voisinage qui n'était absolument pas au courant.

Résultat des courses, une mairie qui est dans l'illegalitée totale, un chèque de 91 € et 75 centimes.

Je suis donc en train de monter 2 dossiers. Un pour l'officier du ministère publique. Un autre pour le tribunal car j'ai l'intention de porter plainte contre la mairie.

Bref encore une drôle d'histoire.

Vas y on est avec toi. Si tu veux de faux témoignage contre le flic, on s'organise, je crois bien l'avoir vu au bar juste avant....

Lol elle y est pas pour grand chose la flic j'ai l'impression. Enfin c'est quand meme un peu bizare de fouttre les papiers à 22h30 le soir.

Pour bossé à une heure pareille ça devait être un hibou. T'es sur que ton flic ne sort pas tout droit de H Potter.

non non c'est bien cette nana qui a elle même confirmer son heure de travail. D'ailleur j'ai appris quelques petit autres truc concernant cette mairie et ça fait peur.

Cas d'une banalité affligeante !
Il me semble qu'il faille plutôt entamer une procédure devant le tribunal administratif. Le ministère public ne me paraît pas compétent dans ce cas. Seul le juge administratif pourra démêler cette bourde de la police locale, si le dysfonctionnement est avéré.
En outre, la procédure administrative est quasi gratuite alors que tu risques de perdre de l'argent avant que le juge civil se déclare incompétent.
Il faut bien garder le PV et le reçu de la fourrière pour demander le remboursement de ce que tu as payé. Ne donne jamais d'original, où si on te le demande garde bien une copie de ce que tu as fourni comme justificatif.
Si tu introduit une instance devant le tribunal administratif, par pitié, fais-toi corriger les fautes d'orthographe. Ce n'est pas au juge que je pense, mais à notre pauvre langue française.

t'as pu avoir une copie de l'arrêté municipal en question

Bonjour monsieur frtrain.


Concernant mon français j'ai jamais été très doué pour l'orthographe et je sais que je le serai jamais. j'essaye de faire de mon mieu mais je suis plus doué à calculer un couple moteur que de faire des romans. Si vous commencez déja à regarder les photos accrochez vous je ne suis pas le seul.
En plus avec la journée que je viens de passer, c'est le cadet de mes soucis. D'ailleur, en général je relis mes postes mais cette fois ci je ne l'ai pas fait. Vous verrez la prochaine fois

Concernant le litige, les photocopies sont déja faites en plusieures exemplaires. En général je fais des copies de tout ce que j'ai. C'est plus facile pour ne pas ne faire avoir. C'est vrai que je risque de perdre de l'argent avec un passage au tribunal.
Mais dans tous les cas, on m'a fortement expliqué et conseillé d'envoyer un dossier à l'officier du ministère publique. C'est le seul qui pourra décider de mon remboursement. Si j'attaque la mairie c'est pour qu'elle arrête ses agissements douteux, dans ce dommaine ou d'en d'autres bien diverse.


Pour le temps du N, je n'ai jamais vu cet arrété municipal. Le seul moment ou j'ai vu un papier ressemblant à cet arreté, c'est pendant la cérémonie militaire, sur des barrières en alu. Il n'a jamais été visible avant les 48 heures obligatoires.

HEhehehehee.....
Personne n as relu monsieur frtrain........
lui qui parle d'orthographe je le cite
"Si tu introduit une instance devant le tribunal administratif, par pitié, fais-toi corriger les fautes d'orthographe. Ce n'est pas au juge que je pense, mais à notre pauvre langue française."

moi j'introduis pas comme çà mais bon c'est moi
bon il y a prescription depuis 2008

Au fait, ça c'est terminé comment, cette histoire avec la mairie ?

- Même problème à Paris, quand ils tournent des scènes de film dans mon quartier et que des plots et des banderoles cernent ma voiture la veille pour le lendemain, et que si je ne la déplace pas parce que je je ne vais pas la surveiller tous les jours, je la retrouve déplacée avec une prune sans que je sois prévenu, car posée par ces m'sieurs-dames à cheval sur le trottoir et la rue. Rageant !

Une bien étrange histoire; est elle terminée?

Traindenfer a écrit:

Une bien étrange histoire; est elle terminée?

Il serait effectivement temps que cette histoire soit terminée, car le post d'origine date de JUIN 2008  

Les pouvoirs publique ne sont pas la comme ils devrais pour montrer l'example. Il y a cas voir les sortie de l'elysée. Apres quelque mandat a l'elysée le politicien iras faire un tour au tribunal. Apres un petit pot de v** poursuite abandonée.