Voilà un sujet vaste, avec du contenu parfois bien flou, surtout si on se place au niveau de nos images tentantes à reproduire et provenant par exemple de carte postale. La chose a ne pas prendre pour argent comptant ( c'est le cas de le dire ) c'est que les éditeurs de vieilles carte postales ne sont que très rarement les propriétaires des images. Si vous diffusez des images, qui potentiellement font partie de leur collection, cela ne fait pas de vous un gros vilain pirate.
Il y a en effet d'un côté la loi française, et celle des USA qui ne sont pas au même standard. Pour pousser là ou ça fait mal rien que pour l'exemple, permettre de breveter du vivant, fallait oser non ?
Retour aux droits d'auteur, il faut savoir identifier les ayant droits possibles, le photographe, le sujet apparaissant sur la photographie ( SNCF voyages voyages...) même un bâtiment, et aussi le diffuseur. Exemple du dernier cas ou j'étais partie prenante mes diffuseurs achetaient des droits de publication, ce qui ne voulait pas dire qu'ils en devenaient propriétaires. Salarié d'une entreprise de presse celle-ci en a tout les droits de rediffusion à sa guise, et, à côté de cela le photographe en a le droit moral inaliénable. En gros cela revient à dire que la société qui a acheté les droits de diffusions peut le refaire à sa guise sauf, si l'usage de celui ci en est détourné. Exemple X personnalité en posture joyeuse et remise dans un contexte et un texte qui ne l'est pas.
Jusqu'ou vont ces droits en France ? C'est d'un côté relativement long pour les uns et arrangeant pour les autres puisque les oeuvres peuvent aller vers les ayant droits, avec la loi qui dit que la propriété est valide 70 ans après la mort de l'auteur... Sauf vente complète et accord dument signé. Dans la réalité, les droits des compagnies qui s'arrogent le droit de diffusion de vieille carte postale est bien plus flou. Il a été en effet gardé plus facilement par familles interposées, les cartes postales de la cousine, tandis que les clichés originaux partaient en poussière par négligence, et plus massivement pour faits de guerre. Retrouver l'auteur dans ces conditions... Il est très probable que les diffuseurs de carte postale pouvant proposer un format du double de la carte postale ( si elle reste de belle qualité ) ont aussi le négatif. Le négatif a été souvent la preuve de propriété. Astuce pour vous amateur qui n'entendaient pas
vous faire avoir, tout en partageant, c'est de fournir une image en qualité suffisante pour le Web, mais très inférieur à la vraie performance de votre appareil. Ce n'est pas dit dans la loi, mais il me semble que des jurisprudences ont
éclairé qui était le papa.
Par contre si vous diffusez des images de carte postales à des fin commerciales et qui par ailleurs sont émises une société avant vous il va y avoir un problème, sauf si le cliché a une provenance différente. Exemple tout bête le timbre
sur la carte postale n'est pas le même que celui publiée ailleurs. Dans le fond le nom, fixé en surcouche par une société n'engage qu'elle même si la paternité n'est pas clairement établie. Ce sont des sources qui proviennent de la fac de droit de Tours.
Une autre astuce, pour vous propriétaire que m'avez donné un avocat, et c'est moins cher qu'un brevet ! Vous faites une compile sur DVD rom de vos images, que vous vous envoyez par la poste, et que vous n'ouvrez pas. De toute façon vous savez ce qu'il y a dedans !
Le cachet de la poste faisant foi, vous avez l'antériorité. Délai de conservation maximisé avec un bon produit de départ, un graveur tendance il se plante pas pour un oui pou non, à l'abri de la lumière, au sec ( donc les petits sachets ad hoc ) et
direction un endroit frais et constant. 15° environ. Dans ces conditions cela peut durer bien plus longtemps qu'il ne s'est dit il y a quelques années. Pour ma convenance j'en suis resté aux images "dégradés" d'un côté, et de boitier réseau redondant donc en Raid 1. Cela fait au moins trois copies, une vivante, les deux autres en clone, et planter 3 disques en même temps serait un hasard vraiment extrême. Vous dirigez vos images vers les USA dans ce cas avec votre nom dans les données Exif placer un
avec votre nom qui ne laissera aucun doute sur vos prétentions chez eux. Chez nous ça ne vaut rien.
Mais entre la réalité et le droit il y a parfois des distances, exemple tout bête qui ne s'est pas fait prendre en photo avec notre célèbre tour ? En réalité une telle publication devrait nommer l'architecte dans les données de la photo.
Photo Rantaplan architecte Gustave Eiffel . En provenance de la cour d'appel de Paris du 20 octobre 1995. Mais jurisprudence conditionnée par la proportionnalité, sujet/architecture. Donc voyez que même pour les législateurs la tache est loin d'être facile.
Dans la réalité pénale, c'est plus souvent le droit à l'image qui va coincer, et aussi le droit moral qui reste imprescriptible. Nous voyons bien que dans notre réalité du monde des modélistes, nous ne sommes pas loin de l'idée morale, demander la permission à l'auteur, proposer de retirer l'image en la diffusant faisant partie des pratiques amiables et prévenantes. Il est assez évident qu'une personne chipant un peu trop des images au même endroit, sans demander la permission, ne relève pas du même principe. Les droits d'auteur en photographie ne font pas la distinction entre professionnel et amateur, c'est logique. Avec quelques petits plus, pour le pros, avec des garanties ( enfin parfois.. ) du secret professionnel ayant permis la réalisation de l'image.
Cela vous donnera quelques notions sur vos droits et devoirs, mais sans vraiment changer les avis généraux qui trouvent le tout assez flou. Il faut dire que les clics de photos et de souris vont plus vite que le reste !
Accueil 
Évènements 
Dim 11 Mai 2014 - 23:52
