droit à l'image sur le forum

juste une question comme c'a au passage : nous postons sur le forum de nombreuses photos de tous les matériels et de toutes les compagnies ferroviaires (ou presque). Mais dans quelle mesure ne serions nous pas redevables d'un droit à l'image à ces compagnies ?   
peut-être que les administrateurs ont une réponse à me à nous faire ?

Tant que l'usage : ne contredit pas une prescription de droit à l'image affichée sur l'objet ou sur le site d'où est tirée l'image, n'en est pas commercial, ou diffamatoire...etc... en principe, cela reste acceptable.

Mais gare aux fouineurs de jurisprudence prêts à se faire du fric non imposable sur le dos des cucus!  

Du moment que t'es sur la voie publique et qu'on ne peut identifier aucune personne sur la photo (visage, plaque d'immatriculation des voitures etc...) tu risques rien. Pour les photos faite en gare si quand tu fait t'es photos on te dit rien tu as rien a craindre sur le web. Apres pour toutes photos faite d'un lieu interdit au public ca c'est une autre histoire et je sais pas ce qu'il en es.

Bonjour André,
Quelques éléments de réponse à partir de ce que je connais :
Les réseaux sont librement présentés lors de manifestations publiques (dont l'entrée peut être payante mais ça ne change rien au problème à partir du moment où le photographe est en règle par rapport à son entrée) par leurs créateurs. Ils ne peuvent donc pas s'opposer à la diffusion de photographies prises par des visiteurs. L'auteur de la photographie reste titulaire du droit moral (on doit le citer si la photo est diffusée ailleurs que là où il l'a déposée) et choisit les modalités de mise à disposition des photos : cela va de "aucune autorisation" à "libre de droits" en passant par les différentes licences "Creative Commons" qui permettent d'autoriser par exemple la réutilisation à des conditions identiques (partage à l'identique, pas d'utilisation commerciale, etc...).
Le matériel roulant relève à mon avis soit du domaine du produit industriel, soit de la production artisanale, qui quelle que soit son haut niveau de qualité ne relève pas du domaine de l'oeuvre d'art. c'est une distinction importante, car même le fait de posséder une oeuvre d'art n'autorise pas d'office à la diffusion de sa reproduction. Il existe des droits associés à négocier avec l'artiste ou ses représentants légaux, mais on s'éloigne du sujet.

Concernant ces questions de droits, n'oublions pas que ce n'est pas parce que quelqu'un menacerait ou intenterait une action en justice qu'il aurait forcément raison. Ces problèmes sont soumis à l'appréciation de la justice, mais comme je le disais pour commencer, les réseaux comme le matériel roulant sont mis à disposition du public, volontairement, par leurs auteurs ou propriétaires. Dans ce contexte, et selon mon interprétation personnelle et ma connaissance d'un peu de jurisprudence, tant que le statut d'oeuvre d'art n'est pas attribué à ces objets par un jugement, la captation et la diffusion de leur image dans le contexte d'une exposition me paraît admise voire souhaitée par les auteurs des réseaux, dans la mesure où cette pratique est notoirement connue. les participants à une exposition savent que leur réseau et leur matériel roulant seront pris en photos ou filmés lorsqu'ils choisissent d'exposer.

Comme le souligne Davinci, si la diffusion de photos était accompagnée de commentaires négatifs ou destinée à dénigrer le travail accompli, il pourrait y avoir plainte relevant de la diffamation ou demande de réparation de préjudice moral. Cela ne relève toutefois pas du domaine du droit du numérique.

J'espère n'avoir été ni confus, ni hors sujet, ni indigeste, et si quelqu'un est très au point sur ce sujet qu'il n'hésite pas à confirmer ou infirmer ce que je viens d'écrire.

salut à tous,
en attendant un éventuel complément d'info, je tiens à vous remrcier pour vos réponses.
Je complète ma question initiale : et si je diffusais des photos de matériels roulants réels privés (il y en a pas mal dans l'usine dans laquelle je travaille ...) ? J'ai demandé à mon employeur l'autorisation de diffuser des photos depuis qq jours maintenant mais je reste sans réponse !  
alors pour l'heure je m'abseints.

Dans un espace privé, il faudrait à mon avis l'autorisation écrite contextualisée du propriétaire des lieux et des machines roulantes pour être couvert. Contextualisée, c'est à dire que le document signé par le propriétaire stipule l'autorisation qui va être faite des photos (pour un blog, pour un livre, etc.).

Tu peux faire les photos mais ne les montres pas sur la place publique. Ca pourrais etre pris pour de l'espionage industriel. A Airbus tu peux visiter les usines mais les photos sont strictement interdite.

Oui la c'est la propriété intellectuelle qui rentre en jeu. Bien plus surveillée que le droit à l'image.

André GAUTHIER a écrit:

salut à tous,
en attendant un éventuel complément d'info, je tiens à vous remercier pour vos réponses.
Je complète ma question initiale : et si je diffusais des photos de matériels roulants réels privés (il y en a pas mal dans l'usine dans laquelle je travaille ...) ? J'ai demandé à mon employeur l'autorisation de diffuser des photos depuis qq jours maintenant mais je reste sans réponse !  
alors pour l'heure je m'abstientts.

vincenc a écrit:

Tu peux faire les photos mais ne les montres pas sur la place publique. Ça pourrais être pris pour de l’espionnage industriel. A Airbus tu peux visiter les usines mais les photos sont strictement interdite.

derunnes a écrit:

Oui la c'est la propriété intellectuelle qui rentre en jeu. Bien plus surveillée que le droit à l'image.

reste à voir l'age du matériel en question, parce que, quand on prend une photo de sybic par exemple parler d'espionnage industriel me fait rigoler, la machine et sa technologie a tout de même plus de vingt ans d'age    les usines airbus c'est différent, bien que ce qui sort actuellement est de facto déjà en partie dépassé.
par contre pour André il y a le problème de prise de vues sur son lieu de travail et sur (ou non) son temps de travail, maintenant tout est sujet à procès et embrouilles, donc faire attention.

J'ai pris le cas d'airbus car André nous a parler de l'usine ou il bosse. Car biensur si la photo est faite depuis un lieu public (André et sur un trotoir et il prend en photo une loco visible depuis ce trotoir mais qu'elle est a l'interieur de l'usine il risque rien car il est sur la voie public.)

Bonjour à tous et à babord
merci de sa réponse. J'expose et on prend des photo de mon réseau. Mais des surprises, j'en ai eu. photo de mon réseau avec une légende pour un autre auteur ou l'inverse, mais aussi des personnes qui négocient de m'envoyer ( après l'expo) leurs photos ou CD après que je leur aient donné mon autorisation ( pendant l'expo). C'est pourquoi, j'autorise le prise des photos sauf usage commercial, et que celles-ci soit renseignées ( nom, titre du réseau). J'installe une affichette qui renseigne le photographe. De plus j'indique que le modélisme ferroviaire est classé comme dixème art. Je me suis penché sur cette notion des droits à l'image. c'est extraordinairement vague, confus, incompréhensible. Il serait intéressant que les fédé nous éclairent. le forum est un bon point d'appuis.
J Y P

derunnes a écrit:

Oui la c'est la propriété intellectuelle qui rentre en jeu. Bien plus surveillée que le droit à l'image.

reste à voir l'age du matériel en question, parce que, quand on prend une photo de sybic par exemple parler d'espionnage industriel me fait rigoler, la machine et sa technologie a tout de même plus de vingt ans d'age    les usines airbus c'est différent, bien que ce qui sort actuellement est de facto déjà en partie dépassé.
.[/quote]

Le problème de la propriété intellectuelle, c'est la durée dans le temps, qu'importe que le produit soit obsolète, si un brevet a été déposé ils reste propriété tant qu'il n'est pas tombé dans le domaine public. Il en est ainsi pour les créations artistiques comme industrielles. Ca peut paraître ridicule mais tel est le droit.

babord a écrit:

Bonjour André,
Quelques éléments de réponse à partir de ce que je connais :

....

Bonjour

En gros, Babord a tout bon.
Un bon site pour glaner des infos :
http://www.propriete-intellectuelle.net

Il y un - très court - passage sur le droit à l'image des objets. Je cite :

«une atteinte au droit de l'image d'un bien doit être appréciée au regard du trouble de jouissance générée à l'encontre du propriétaire du bien et de la nature de l'utilisation du cliché.»

Il y beaucoup de jurisprudence sur ce thème, quelques infos supplémentaires :

«le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci. Il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal»

C'est le cas des œuvres d'art, l'artiste qui a vendu une œuvre dispose encore d'un droit à l'image sur celle-ci

«Le propriétaire ne peut pas s'opposer par principe à la diffusion d'une représentation de son bien ; il doit, pour justifier de son droit à agir, faire la preuve que cette diffusion lui cause un préjudice réel et injustifié.»

«La reproduction d'un bien peut être prohibée en ce qu'elle porte atteinte à l'intimité de la vie privée ou à la dignité de son propriétaire.»

On résume et on rejoint l'explication de Babord : dans une exposition, on expose !
De plus, dans un lieu public. Par principe, toute reproduction d'image prise pendant l'expo est autorisée, et si l'on s'y oppose, il faut prouver le préjudice subi !!!!

On peut compliquer tout cela si on présente des objets dont on est le concepteur (cela peut s'appliquer aux artisans lors des expos ?!??)

«La chose considérée peut avoir été réalisée par quelqu'un qui peut avoir vocation à disposer sur ce bien d'un droit de propriété intellectuelle.»

Il faut alors changer de registre (propriété intellectuelle). Voir le site cité plus haut.